Visuel etude

Mentions légales

1. Info éditeur

Editeur et directeur de publication : office notarial de SELURL Morgane LE BOT - 43 rue de l'Europe - 29840 PORSPODER.
  - N° SIRET ou SIREN : 351 216 148 00020
  - N° TVA intra-communautaire : FR 21 351 216 148
Webmestre : NOTARIAT SERVICES - 13, rue du Bois Vert - 19230 POMPADOUR.

2. Crédits

Hébergeur : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58

Conception du site et réalisation : NOTARIAT SERVICES - 13, rue du Bois Vert - 19230 POMPADOUR

Crédit photo : © FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire)
Source barême pour le calcul des frais de notaires : www.les-frais-de-notaire.fr

3. Protection des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l'exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.

Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial de SELURL Morgane LE BOT

3.1. Cookies non persistants

• Qu'est qu'un cookie ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, Smartphone, …).
• Quels sont les cookies utilisés ?
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires (cookies de navigation, d’identification, ...)
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes. Sans ces cookies, ces services ne pourraient vous être proposés et notre site web ne pourrait fonctionner correctement.
Dès que vous quittez notre site web/votre navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. Notre objectif n'est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur). Ils permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site.

3.2. Droits d'accès

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au correspondant Informatique et Libertés de l’Office notarial à cil@notaires.fr.

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s'engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

3.3. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.

Mentions légales